Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01/01/2025

 

1. Éditeur du Site et du Logiciel

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site et du logiciel des éléments suivants :

  • Nom de l’entreprise : Team Sécurité
  • Forme juridique :  SAS 
  • Capital social : 5000 €
  • Siège social : 26 rue Gabriel Clisson 44400 Reze, France
  • SIRET :  Siret 914 644 596 RCS NANTES
  • Agrement Dirigeant : AGD-01-2022-05-05-A-00035669
  • Autorisation CNAPS :  AUT-01-2022-10-13-A-00080306
  • Email de contact : teamsecurite225@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 99 28 75 97  | +33 6 52 04 70 28
  • Directeur de publication : TRAORE OUMAR
  • Responsable de la rédaction : TRAORE OUMAR

2. Hébergement du Site et du Logiciel

L’hébergement du site et des données du logiciel est assuré par :

  • Nom de l’hébergeur :  O2switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Email de contact : support@o2switch.fr

L’hébergeur assure le stockage et la sécurisation des données conformément aux normes de protection en vigueur.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur ce site et le logiciel (textes, images, logos, vidéos, architecture, code source, base de données, etc.) est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Team Sécurité est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, nous informons les utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

4.1 Données Collectées

Nous collectons les informations suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
- Informations professionnelles (poste, entreprise)
- Données de connexion (adresse IP, logs, cookies)
- Données de géolocalisation (si activé par l’utilisateur)

4.2 Finalités du Traitement

Les données sont utilisées pour :
- L’accès et l’utilisation du logiciel,
- La gestion des comptes utilisateurs et des abonnements,
- La sécurisation du service et la lutte contre la fraude,
- L’amélioration de l’expérience utilisateur,
- L’envoi d’informations commerciales ou techniques (avec consentement préalable).

4.3 Sécurité et Conservation des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité renforcées (chiffrement, accès restreint, sauvegarde sécurisée) pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

4.4 Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : consultation des données enregistrées.
Droit de rectification : modification des informations inexactes.
Droit à l’effacement : suppression des données sous conditions légales.
Droit d’opposition : refus du traitement des données.
Droit à la portabilité : demande d’exportation des données.

📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : teamsecurite225@gmail.com

 

5. Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience du site.

5.1 Types de Cookies Utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site et du logiciel.
  • Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer le service.
  • Cookies marketing : pour proposer des contenus adaptés aux utilisateurs.

Consentement : Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

5.2 Gestion des Cookies

Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs préférences via les paramètres de leur navigateur ou en accédant à notre Politique de gestion des cookies.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’Éditeur

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité du site et du logiciel, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :
 Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté,
 Attaques informatiques ou violations de sécurité,
 Utilisation frauduleuse du logiciel par un utilisateur.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte,
- Ne pas utiliser le site ou le logiciel à des fins illégales,
- Respecter les droits des autres utilisateurs.

Tout usage abusif ou contraire aux CGU pourra entraîner une suspension ou suppression du compte.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de l’Éditeur.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant ces mentions légales :
📩 Email : teamsecurite225@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 99 28 75 97