Dernière mise à jour : 04/02/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du logiciel de gestion des agents de sécurité et des clients (ci-après « secuTeam »). Ce logiciel est destiné aux entreprises de sécurité privée pour leur permettre de :
Toute utilisation du Logiciel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’Éditeur assure la mise à jour et la maintenance du Logiciel et se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisation du Logiciel est réservée aux entreprises de sécurité privée enregistrées en France et à leurs agents habilités. La création d’un compte nécessite :
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Logiciel uniquement à des fins professionnelles en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Garantir la confidentialité de ses identifiants d’accès.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et clients.
- Ne pas utiliser le Logiciel pour collecter ou stocker des données personnelles de manière abusive ou non autorisée.
Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Le Logiciel met à disposition les fonctionnalités suivantes :
Gestion des agents : Suivi des missions, affectation des tâches, transmission des consignes.
Rapport journalier : Génération automatique des comptes rendus des agents sur le terrain.
Suivi en temps réel : Localisation GPS sécurisée des agents en mission.
Alertes intelligentes : Notifications en cas d’incidents, d’anomalies ou de non-respect des consignes.
Gestion des clients : Suivi des demandes et interactions avec les clients.
Archivage et export des données : Conservation sécurisée des informations conformément aux obligations légales.
Le traitement des données est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Les données collectées comprennent :
- Informations des agents et des clients (nom, prénom, coordonnées).
- Données de géolocalisation en temps réel (avec consentement préalable).
- Historique des interventions et des rapports de mission.
Les données sont collectées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel, la gestion des agents et des clients, et la conformité réglementaire des entreprises de sécurité privée.
Nous mettons en place des mesures de sécurité (chiffrement des données, accès restreint, sauvegarde sécurisée) pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations stockées.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée de 5 ans, conformément aux obligations légales en matière de sécurité privée en France.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : Consultation des données personnelles enregistrées.
- Droit de rectification : Modification des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : Suppression des données sous conditions légales.
- Droit à la portabilité : Demande d’exportation des données personnelles.
📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à teamsecurite225@gmail.com.
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations saisies et de l’usage fait du Logiciel. Ils s’engagent à ne pas utiliser le Logiciel pour des activités frauduleuses ou illicites.
L’Éditeur du Logiciel ne saurait être tenu responsable en cas :
- D’utilisation non conforme du Logiciel par les utilisateurs.
- De perte de données due à une mauvaise manipulation de l’utilisateur.
- D’indisponibilité temporaire du service pour maintenance ou mise à jour.
Un support technique est disponible 24h/24 et 7j/7 via :
📞 +33 6 99 28 75 97
📧 teamsecurite225@gmail.com
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification aux utilisateurs, qui devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Logiciel.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Logiciel en cas de :
Une notification sera envoyée à l’utilisateur concerné avec un délai de régularisation.
L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant le service support via teamsecurite225@gmail.com ou au +33 6 99 28 75 97. La résiliation entraîne :
- La suppression de l’accès au Logiciel,
- L’archivage des données conformément aux délais légaux,
- La possibilité pour l’utilisateur de récupérer certaines données avant suppression.
L’Éditeur peut procéder à la résiliation définitive d’un compte en cas de :
L’utilisateur sera informé par e-mail avant toute fermeture définitive du compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Éditeur.
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, contactez-nous :
📩 Email : teamsecurite225@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 99 28 75 97